Termes et conditions

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8. Loi Applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

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9. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : simon@complementerre38.fr

Dernière mise à jour : 05/10/2023.